Ressources pour les semesetrielles de droit
Dites merci à Loran sans qui ces ressources n'auraient pas été mises en ligne.
Document 1
Ce document couvre les éléments suivants:
- La personnalité juridique : personne physique et personne morale
- La jouissance et l’exercice des droits civils et en particulier la capacité civile active conditionnelle des mineurs capables de discernement
- L’État et la Constitution fédérale
- Les droits politiques au niveau fédéral
- La démocratie
Il est en grande partie pris du dossier Mix et Remix
2e Document
- Définition de la règle de droit
- Distinction entre droit international et droit national
- Notion d’État de droit
- Sources du droit
- Hiérarchie des normes
- Distinction entre droit privé et droit public
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